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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Article 9.06
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Texte complet
9.06. Lorsque l’emploi d’un salarié prend fin, il reçoit l’indemnité afférente aux congés payés acquis avant le 1er janvier précédent, s’ils n’ont pas été pris, en plus de l’indemnité qui lui est due pour la période écoulée depuis cette date.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 9.06; D. 618-90, a. 1.
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